Conditions générales de vente – Professionnels (B2B)

1. Informations générales

La société Bindzen, SASU au capital social de 1 €, dont le siège social est situé au 41 rue de l’Avenir, 33520 Bruges, est immatriculée sous le numéro SIRET 988 463 956 00017 [À compléter : ville du greffe, si la mention « RCS » est conservée].

Numéro de TVA intracommunautaire : FR30988463956.

Coordonnées :

• E-mail : contact@bindzen.com
• Téléphone : 06 66 11 61 25

2. Produits et services

Bindzen commercialise des vêtements compressifs spécialisés, notamment des binders, à destination du grand public et des professionnels.

Les commandes professionnelles font l’objet de fabrications sur mesure ou de réservations de lots exclusifs auprès des ateliers partenaires.

Les tarifs applicables aux professionnels sont indiqués en euros hors taxes (HT), selon le barème en vigueur communiqué par Bindzen.

Les prix sont fermes et non révisables à compter de la validation de la commande.

3. Commandes professionnelles

Toute commande est réputée ferme et définitive à réception du bon de commande ou du devis signé par le client professionnel.

Les commandes professionnelles impliquent une production spécifique (tailles, quantités, conditionnements personnalisés) et ne peuvent être ni modifiées ni annulées après validation.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux relations entre professionnels.

Les commandes professionnelles passées auprès de Bindzen sont exclues de tout droit de retour ou d’échange, sauf en cas de défaut manifeste de fabrication ou de non-conformité avérée du produit livré par rapport à la commande initiale.

Réclamations

Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité doit être formulée dans un délai de 5 jours ouvrés après réception des produits, accompagnée de photos justificatives.

En cas de défaillance reconnue par Bindzen, la marchandise sera soit remplacée, soit remboursée, au choix de Bindzen.

Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable écrit.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués selon les conditions précisées sur le devis ou la facture.

Sauf mention contraire, le paiement est exigé intégralement à la commande, par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu.

5. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

La livraison groupée s’effectue via les transporteurs agréés de Bindzen. Les risques liés au transport sont transférés au client professionnel dès la remise de la marchandise au transporteur.

6. Garanties et responsabilités

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale du produit ;
• une mauvaise utilisation ou un stockage inadapté ;
• les dommages résultant d’une négligence ou d’une modification du produit.

Les binders sont des vêtements compressifs à usage spécifique. L’utilisateur doit respecter les consignes d’utilisation transmises.

Bindzen décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des précautions d’usage.

7. Propriété intellectuelle

Les produits, logos, photographies et éléments graphiques du site https://bindzen.com demeurent la propriété exclusive de Bindzen.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

8. Juridiction et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.